J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 juillet 2004 portant nomination et titularisation d'un ingénieur général des instruments de mesure

NOR : ECOP0400026D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2004, M. Flandrin (Roger), ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2004, est nommé et titularisé dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure à compter du 28 août 2004.